Conditions générales d’utilisation siraventoqa
L’accès et l’utilisation du site siraventoqa.com impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions générales.
Version mise à jour 25 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. Elles encadrent la relation entre vous, utilisateur, et siraventoqa.
Définitions
Certains termes sont définis pour une meilleure compréhension des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme siraventoqa.com appartenant à siraventoqa.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site siraventoqa.com.
« Service » couvre l’ensemble des fonctionnalités, contenus et solutions proposées sur le site.
« Équipe » signifie les membres intervenant pour la gestion et l’édition du site.
Utilisation des services du site
Le site est destiné à fournir des informations sur le digital, le branding, le design et l’e-commerce. Toute autre utilisation est interdite sans accord écrit.
Admissibilité
Les services sont ouverts aux professionnels et entreprises enregistrées au Canada. Une utilisation personnelle reste possible dans les limites précisées ici.
L’accès n’est pas réservé aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant, vous vous engagez à respecter les règles de bon usage décrites ici.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
Les éléments visuels, textuels et marques présents sur siraventoqa.com sont protégés et leur réutilisation est encadrée. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez transmettre des contenus via formulaires. Ils doivent respecter nos exigences légales et éditoriales.
Droits sur les contenus transmis
Vos contenus restent votre propriété. Vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre de leur gestion sur le site.
Politique de confidentialité et protection des données
Vos informations sont gérées selon la législation canadienne, la loi 25 et le RGPD. Voir la politique dédiée pour savoir comment exercer vos droits.
Voir la politiqueLimites et réserves d’usage
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Absence de garanties
Aucune garantie de résultat ni d’erreur ou d’omission n’est donnée concernant le contenu.
Limitation de responsabilité
siraventoqa ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou dommages consécutifs à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager siraventoqa de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, la médiation ou l’arbitrage amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à un arbitre désigné par accord mutuel.
La décision d’arbitrage sera contraignante sauf disposition contraire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à un service de règlement en ligne en cas de litige concernant le site.
Accéder au service de litigesDivisibilité
Si une partie est invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord intégral entre siraventoqa et l’utilisateur.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne.
Résiliation
siraventoqa peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à consulter les mises à jour régulièrement.
Contact conditions générales
Pour toute demande, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@siraventoqa.com
Téléphone: +1 (289) 110-7200
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’application: 25 septembre 2025
Version: v3